Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-15.001, r. 0.1 - Règlement sur la Gazette officielle du Québec
Article 1
Versions de la disposition
1. La Gazette officielle du Québec comprend 2 parties:
1° la Partie 1, intitulée «Avis juridiques»;
2° la Partie 2, intitulée «Lois et règlements» en édition française et «Laws and Regulations» en édition anglaise.
La Partie 1, l’édition française de la Partie 2 et l’édition anglaise de la Partie 2 sont publiées en recueils séparés.
